Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE
Million Tapis et Tuiles
Bienvenue sur Million Tapis et Tuiles. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Million Tapis et Tuiles. Million Tapis et Tuiles exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes afin de vous fournir, en tant que client(e), une expérience d’achat personnalisée (ci-après les « Services »).
Million Tapis et Tuiles est une boutique propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Les présentes Conditions générales d’utilisation, ainsi que toutes les politiques y afférentes (collectivement, les « Conditions de service »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions de service et par notre Politique de confidentialité :
https://milliontapisettuiles.shop/policies/privacy-policy
Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence.
Pour utiliser les Services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, notamment votre adresse courriel, des informations de facturation, de paiement et d’expédition. Vous garantissez que ces informations sont exactes, complètes et à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Il est interdit de transférer ou céder votre compte à une autre personne.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous faisons tout notre possible pour afficher avec exactitude les produits offerts. Toutefois, les couleurs et l’apparence peuvent varier selon l’écran ou l’appareil utilisé.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité d’un produit répondra parfaitement à vos attentes. Les descriptions de produits peuvent être modifiées sans préavis.
Nous nous réservons le droit de limiter ou de retirer tout produit à tout moment.
SECTION 3 – COMMANDES
Toute commande passée constitue une offre d’achat. Million Tapis et Tuiles se réserve le droit d’accepter ou de refuser une commande à sa discrétion. Une commande n’est confirmée qu’une fois le paiement reçu et traité.
Les demandes d’annulation après confirmation peuvent ne pas être acceptées.
Les retours et échanges sont régis par notre Politique de remboursement :
https://milliontapisettuiles.shop/policies/refund-policy
Les achats peuvent être destinés à un usage personnel ou commercial, sous réserve des lois applicables.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Les prix affichés n’incluent pas les taxes ni les frais de livraison, sauf indication contraire.
Les prix en ligne peuvent différer de ceux offerts en magasin ou par des tiers.
Vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes et autorisées pour chaque transaction.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les délais de livraison sont fournis à titre estimatif seulement. Million Tapis et Tuiles n’est pas responsable des retards causés par les transporteurs ou par des circonstances hors de son contrôle.
Le risque de perte est transféré au client dès la remise des produits au transporteur.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus des Services (textes, images, logos, vidéos, graphiques, marques, etc.) sont la propriété de Million Tapis et Tuiles ou de ses partenaires et sont protégés par les lois canadiennes et étrangères sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Les Services peuvent inclure des outils fournis par des tiers. Ces outils sont offerts « tels quels », sans garantie. Leur utilisation relève de votre seule responsabilité.
SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Million Tapis et Tuiles n’est pas responsable du contenu, des produits ou des services offerts par ces sites.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
La boutique est propulsée par Shopify. Toutefois, toutes les ventes sont effectuées directement entre vous et Million Tapis et Tuiles. Shopify n’assume aucune responsabilité concernant les transactions réalisées sur ce site.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les renseignements personnels recueillis sont régis par notre Politique de confidentialité :
https://milliontapisettuiles.shop/policies/privacy-policy
Certaines informations peuvent également être traitées par Shopify conformément à sa propre politique.
SECTION 11 – RETOUR D’EXPÉRIENCE
Tout commentaire, avis ou suggestion transmis peut être utilisé librement par Million Tapis et Tuiles à des fins commerciales ou promotionnelles, sans obligation de compensation.
SECTION 12 – ERREURS ET OMISSIONS
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et d’annuler une commande si une information est incorrecte.
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d’utiliser les Services à des fins illégales, frauduleuses, abusives ou nuisibles, ou de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
SECTION 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès aux Services à tout moment, sans préavis, en cas de non-respect des présentes Conditions.
SECTION 15 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
Les Services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie expresse ou implicite, dans les limites permises par la loi.
SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans les limites prévues par la loi, Million Tapis et Tuiles ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des Services ou des produits achetés.
SECTION 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Million Tapis et Tuiles et Shopify en cas de réclamation découlant de votre utilisation des Services.
SECTION 18 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.
SECTION 19 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Million Tapis et Tuiles.
SECTION 20 – CESSION
Vous ne pouvez céder vos droits sans autorisation écrite préalable. Million Tapis et Tuiles peut céder les présentes Conditions sans préavis.
SECTION 21 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du Québec.
LANGUE
Les parties conviennent que les présentes Conditions de service soient rédigées en français.
SECTION 24 – COORDONNÉES
Million Tapis et Tuiles
Site web : https://milliontapisettuiles.shop/
Courriel : info@tapisettuiles.com
Téléphone : 1-800-363-5005
Adresse : 175 Blvd. de la Concorde E, Laval, QC H7G 2C6